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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 939.153
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Texte intégral
939.153.L’article 299 ne s’applique pas à un usage mentionné à l’article 939.152 et exercé conformément à cet article.
2011, R.C.A.1V.Q. 64, a. 1.
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